Conditions générales de vente et d’utilisation — Abonnement professionnel

ARTICLE 1 — FOURNISSEUR ET OBJET

Le service est proposé par ÉLAN Évolution, exploitée par Sandrine HERNANDEZ, nom d’usage JESUS E SILVA, entrepreneur individuel, SIREN 940 174 683, domiciliée au 16 Rue des Frères Delga, 81600 Gaillac. Contact : elan.evolution81@gmail.com.

Les présentes conditions encadrent l’abonnement à « Préparer mes séances », outil de préparation destiné aux professionnels de l’accompagnement, pour les besoins de leur activité.

ARTICLE 2 — SERVICE INCLUS

L’abonnement individuel comprend l’accès à la bibliothèque disponible, au parcours de préparation, à Ma séance, aux favoris et à l’historique, ainsi qu’aux mises à jour de l’offre de base.

Les ateliers, prestations personnalisées et produits complémentaires ne sont inclus que s’ils sont expressément annoncés dans l’offre souscrite.

ARTICLE 3 — SOUSCRIPTION

Le client renseigne des informations exactes, consulte les conditions et vérifie le récapitulatif avant de confirmer une commande avec obligation de paiement.

L’accès est activé après confirmation du paiement et validation du compte.

Une confirmation de commande et les conditions acceptées doivent être fournies sur un support durable, par exemple par email.

À ce stade, les paiements sont uniquement en mode test. L’envoi de la confirmation de commande accompagnée des conditions acceptées sur un support durable reste à configurer.

ARTICLE 4 — PRIX

Tarif public : 29 € par mois.

Offre fondatrice réservée aux 30 premiers abonnements fondateurs confirmés : 19 € par mois pendant les 12 premiers mois d’abonnement, puis 29 € par mois.

Le tarif applicable et la date de changement sont indiqués avant paiement. Une nouvelle souscription ne permet pas de recommencer la période promotionnelle.

Les montants indiqués sont les montants finaux payables. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Aucune formule annuelle n’est proposée au lancement.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

L’abonnement est payable mensuellement d’avance par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu.

En cas de somme professionnelle impayée, les pénalités applicables sont calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, avec l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 €, lorsqu’elle est applicable.

Une difficulté de paiement doit être signalée au client. La suspension et la reprise de l’accès doivent correspondre au fonctionnement réellement configuré.

En mode test, Mon compte affiche l’état du paiement et l’échéance confirmée. L’accès dépend de la période effectivement payée ; un retour de la page de paiement ne suffit pas à l’activer.

ARTICLE 6 — DURÉE ET RÉSILIATION

L’abonnement est mensuel, sans engagement au-delà de la période payée. Le client peut demander sa résiliation depuis Mon compte, avant le prochain renouvellement.

La résiliation empêche le renouvellement suivant ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période réglée. Elle ne supprime pas automatiquement le compte ou les données.

La période commencée n’est pas remboursée au seul motif d’une résiliation, sans préjudice des droits légaux du client et des recours en cas de manquement du fournisseur.

ARTICLE 7 — UTILISATION PROFESSIONNELLE

Le compte est personnel et réservé à un praticien. Le partage des identifiants, la revente, la redistribution de la bibliothèque et l’extraction automatisée massive sont interdits.

Le client peut utiliser les ressources dans ses propres accompagnements, dans les limites des droits attachés aux contenus. Cet accès ne transfère aucun droit de propriété sur la bibliothèque.

ARTICLE 8 — CADRE ET LIMITES

L’application fournit des supports de préparation. Elle ne pose pas de diagnostic, ne remplace ni une formation professionnelle ni le jugement du praticien, et ne garantit aucun résultat thérapeutique.

Le professionnel évalue la pertinence de chaque ressource, respecte les précautions indiquées et adapte son utilisation à son cadre d’intervention.

ARTICLE 9 — DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

L’application n’est pas destinée à héberger des dossiers patients. Le client ne doit pas saisir de données permettant d’identifier les personnes accompagnées, ni de données de santé les concernant.

Les informations relatives au compte, aux paiements et à l’utilisation du service sont décrites dans une politique de confidentialité distincte, correspondant aux traitements réellement effectués.

ARTICLE 10 — DISPONIBILITÉ ET ASSISTANCE

Une connexion internet et un navigateur compatible sont nécessaires. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident.

Les demandes d’assistance et réclamations sont adressées à elan.evolution81@gmail.com. Aucune disponibilité permanente ni délai de réponse garanti n’est promis.

Les évolutions du service ne doivent pas priver le client des fonctions essentielles de sa période payée sans solution appropriée.

ARTICLE 11 — DROITS LÉGAUX

L’offre est destinée à des achats professionnels. Aucune clause ne supprime un droit impératif éventuellement applicable, notamment un droit légal de rétractation lorsque ses conditions sont réunies.

ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS ET DIFFÉRENDS

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable via elan.evolution81@gmail.com. À défaut, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.